Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de création de contenus UGC, community management et ebooks effectuées par Manon Klisz (auto-entrepreneur) auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Article 2. Produits et services
UGC (User Generated Content) : réalisation de vidéos et visuels destinés aux marques.
Community Management : gestion de contenu sur les réseaux sociaux.
Ebooks : vente de livres numériques en téléchargement.
Article 3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse. Manon Klisz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Commande et paiement
Toute commande est ferme après validation écrite (email, devis signé ou bon de commande).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté et doit intervenir selon les conditions précisées dans le devis.
Article 5. Livraison
Les prestations UGC et CM sont livrées sous format numérique (lien de téléchargement ou transfert).
Les ebooks sont fournis en téléchargement après paiement.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (ebooks, vidéos).
Article 7. Propriété intellectuelle
Les contenus créés restent la propriété de Manon Klisz tant que le paiement n’a pas été intégralement réglé.
La cession des droits d’utilisation est définie dans le devis ou contrat signé entre les parties (durée, supports, territoire).
Article 8. Responsabilité
Manon Klisz ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des contenus livrés par le client.
Article 9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d’Amiens.